Les Statuts de l’Association Egalic

Notre Engagement Envers nos Collaborateurs est la Clé du Succès

STATUTS

Association loi 1901 à but non lucratif, Déclaration à la Préfecture le 26/02/2007, Identifiant SIRET 520 751 975 00019

SIEGE SOCIAL

Association EGALIC, 4 Avenue Cabias, 69004 Lyon

OBJET

L’association EGALIC a pour objet la promotion des logiciels libres et l’autonomie de leurs utilisateurs

MOYENS D'ACTION

Rendre par tous moyens des services informatiques à ses membres en utilisant des logiciels à licence libre et en cherchant toujours à favoriser l’autonomie de l’adhérent […]

ADHESION

Adhérer aux présents statuts et être à jour de cotisation. L’adhésion est valable un an à partir de la date de versement de la cotisation […]

ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de l’ensemble des présidents de l’association constitué en collège présidentiel ainsi que d’un trésorier.

Rencontrer noter équipe

Rencontrer notre Fantastique Équipe et nos Héros du Support

Olivier Aspart

Travaille depuis 15 ans dans l’administration système et réseau, la formation du public, pour des structures publiques ou privées.

Yi Pang

Diplômée de l’ESAD Amiens, travaille depuis plusieurs années dans le webdesign pour l’Association Egalic.

Élie Berge

Travaille comme d’autres partent en vacances, trop peu souvent et toujours en direction du soleil.

Contrat de Maintenance Informatique

Toutes nos interventions sont réalisées dans le cadre du Contrat de Maintenance Informatique, tel que défini par le cabinet d’avocats de Me Murielle Cahen.

Il définit et garantit le respect de la confidentialité des données, la transparence des interventions et l’obligation de moyens – ou de résultats dans certains cas – qui incombe à l’association.

  • Obligation de l’association : information

    L’association Egalic à le devoir de s’informer des besoins de l’usager, de l’informer de tout renseignement qui pourrait lui être utile concernant le matériel ou la prestation à livrer, de lui proposer une solution adéquate à ses problèmes qui s’inscrit de manière rationnelle dans son entreprise (ou à son domicile) et de le mettre en garde contre toutes les éventuelles limitations de la solution proposée.

  • Exécution de la prestation

    L’association Egalic est tenue au sujet de l’exécution de la prestation de maintenance, d’une obligation de moyens. Elle est tenue à l’obligation de recherche des causes de la défaillance, en dressant un bilan technique pour y porter remède.

    Elle est tenue à l’obligation de fourniture le cas échéant des pièces détachées et de poursuivre l’exécution de sa tâche jusqu’à parfait achèvement.

    Elle est tenue à l’obligation de réparer tout dommage résultant d’une réparation défectueuse ou d’une maintenance insuffisante.

  • Obligation de confidentialité

    L’association Egalic est tenue à une obligation de confidentialité, tout particulièrement lorsqu’elle est amenée à intervenir sur site, dans des services dans lesquels le système informatique traite des données confidentielles et sensibles de l’entreprise usagère.

    S’agissant des données à caractère personnel, l’association Egalic s’engage à respecter les prescriptions de la loi du 6 janvier 1978.

  • Obligation de l’usager : communication

    L’usager des services de l’association Egalic  à l’obligation de préciser clairement ses besoins et ses attentes.

    L’usager doit se tenir à disposition de l’association afin de lui fournir tous les documents utiles à l’exécution de sa prestation, telles que les données constructeur, factures d’achat ou encore mode d’utilisation du matériel.

    Il doit en outre lui permettre d’accéder librement aux équipements, ou la laisser emporter le matériel lorsque l’entretien ou réparation sur place est manifestement impossible.

  • Payer le prix de la prestation

    Dans le cadre d’une prestation de maintenance, le prix est appelé « redevance » et conformément au droit commun, tout bénéficiaire d’une telle prestation doit payer cette redevance.

  • Recevoir la prestation

    L’usager doit « vérifier » l’exécution de ses obligations par l’association Egalic. Il doit donc accuser réception de la prestation de service.